MENTIONS LEGALES DU SITE HORSITTING.COM
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site horsitting.com les présentes mentions légales.
Le site horsitting.com est accessible à l’adresse suivante : https://horsitting.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site implique l’acception intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – Informations Légales
En vertu de l’Arlticle 6 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du Site
Le site horsitting.com est édité par : Stephen Gay, domicilié 14 chemin du Broc – 64160 Morlaas – France, tel : +33 6 48 16 04 11. Adresse e-mail : contact@horsitting.com ci-après « l’Editeur ».
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est Stephen GAY, adresse e-mail : contact@horsitting.com ci-après « le Directeur de Publication ».
C. Hébergeur du Site
Le Site horsitting.com est hébergé par : OVH, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, tel : +33 9 72 37 97 74 ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site horsitting.com ci-après « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle
La structure di Site et ses contenus (textes, images, sons, graphismes, documents et tout autre élément) sont la propriété exclusive de l’Editeur. Leur utilisation ou reproduction, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Le nom « horsitting.com » ainsi que le logos sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive d’Horsitting.com. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
ARTICLE 3 – Loi applicables et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@horsitting.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les Mentions Légales.
ARTICLE 5 – Liens hypertextes et Cookies
Nous autorisons tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse https://horsitting.com après une simple information préalable du webmaster. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. Nous nous réservons la possibilité d’interdire ces liens.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son outil de navigation, pour comprendre ses besoins.
ARTICLE 6 – Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
ARTICLE 7 – Dysfonctionnement et virus
L’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
ARTICLE 8 – Sites liés
L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. L’Editeur décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site https://horsitting.com
ARTICLE 9 – Limitation de la responsabilité
Le Site ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le Site se réserve le droit de supprimer, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.
ARTICLE 10 – Informations nominatives
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de l’Editeur et de l’Hébergeur qui s’interdissent de communiquer à des tiers ces données personnelles.
Seule l’hypothèse du rachat de horsitting.com et de ses droits permettrait la transmission d’informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.
ARTICLE 11 – Droit d’accès et de rectification :
Conformément à la loi française 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données en adressant leur demande à : contact@horsitting.com
Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
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